Pour vendre un bien, l'accord du conjoint non-propriétaire est nécessaire !
Qu'il soit propriétaire ou non, le conjoint doit donner son accord
Si une personne mariée, quelque soit son régime matrimonial, vend un logement lui appartenant en propre, il est nécessaire pour la validité de la vente, que son conjoint donne son accord pour l’opération. Cet accord n’est imposé que si le bien immobilier constitue la résidence principale de la famille, selon l'article 215 du code civil.
Une famille doit s’entendre au sens juridique du terme : dès l’instant que deux personnes sont mariées, avec ou sans enfant, elles forment juridiquement une famille.
Comment le conjoint doit-il manifester son accord ?
L’accord du conjoint non-propriétaire peut se manifester directement sur la promesse de vente et l’acte authentique ou sur un document à part, qui serait annexé auxdits actes.
Cette formalité est imposée, à peine de nullité de la vente.
Dans notre agence, nous demandons systèmatiquement cet accord, dès la signature du mandat de vente.
Ne sont pas concernés les concubins & les partenaires de PACS
Cet accord imposé par la loi ne concerne que les couples mariés. Les concubins ou les partenaires de PACS non-propriétaires n’ont pas à donner leur accord pour la vente d’un bien immobilier, même si ce bien est leur résidence principale.
Cependant, le propriétaire vendeur est toutefois responsable de la délivrance du bien à l’acquéreur. Il lui revient donc de s’assurer que son concubin ou partenaire quittera bien les lieux au plus tard au jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Publié le 12/12/2021 par
Christopher AURIAU
Quel poste occupez vous au sein de L’AGENCE ?
Avec Julie Joanin nous avons créé L’AGENCE et nous la dirigeons tous les 2.
Je m’occupe essentiellement de la formation de notre équipe et de la gestion de l’agence. Je contrôle tout ce qu’il s’y passe …😬 J’ai une obsession de la satisfaction de nos clients !
L’AGENCE, c’est quoi ?
C’est une rencontre, avec Julie, et une passion commune : notre métier !
On avait fait le constat que notre métier avait évolué et que nous nous devions d’être à la hauteur des attentes de nos clients.
Ça passe par une équipe bien formée, compétente et attentive mais aussi par un lieu chaleureux et intimiste où les clients se sentent à l’aise.
Vendre ou acheter, mettre en location ou louer avec L’AGENCE doit être une expérience dont on se souvient !
Qu’est-ce que vous préférez dans votre métier ?
Au delà de la satisfaction apportée aux clients, j'aime ce sentiment du travail bien fait.
J'apprécie aussi le travail fait avec l'équipe. C'est une grande satisfaction de les voir évoluer et s'épanouir avec nous.
Quel est votre meilleur souvenir ?
J’ai des souvenirs de ventes formidables. Notamment un jeune couple a qui j’avais vendu une petite maison, qui m’ont envoyé 3 ans après une photo de leur bébé, en m’expliquant que la seconde chambre était désormais occupée.
C’est assez touchant de voir que plusieurs années après nous sommes encore associés au bien vendu !
Vous êtes plutôt …
ACQUEREUR ou VENDEUR ?
Mon emploi du temps d’oblige à beaucoup déléguer cet aspect, à mon grand regret ! Alors, une petite préférence pour les vendeurs. C’est toujours un challenge ; comme un premier RDV ! On doit faire naitre une relation de confiance.
Le vendeur c’est le point de départ de tout. On imagine déjà comment on va commercialiser le bien, à qui on va le proposer …
APPARTEMENT ou MAISON ?
Appartement, parce que je l’associe à la ville.
Visite VIRTUELLE ou PRESENTIELLE ?
Présentielle ! On a besoin des échanges avec les clients. C’est aussi pour cela qu’on fait ce métier.
ANCIEN ou NEUF ?
Ancien. J’aime vendre l’Histoire et les histoires qui vont avec le bien.
Et personnellement je ne me lasse pas du charme d’un bel appartement ancien avec ses parquets, ses moulures …
Campagne ou ville ?
Ville. Je viens de Paris je me suis habitué à cette vie. J’adore le bruit, l’animation, la foule …
Votre mot de la fin ?
Merci à Julie d’avoir accepté cette association, merci à nos équipes pour leur énergie et leur volonté sans faille et MERCI à nos clients qui chaque jour nous font confiance !
«Les détails font la perfection et la perfection n'est pas un détail.» Léonard de Vinci
